Mentions légales du site de la mairie de Saussay
Mentions Légales
Site : saussay-fr.nt15.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identification du “Propriétaire du Site” :
Dénomination sociale : Commune de Saussay
Forme juridique : Collectivité territoriale
Adresse : RUE DU CENTRE, 28260 SAUSSAY
Siren : 212803712
N° de TVA intracommunautaire : FR22212803712
Téléphone : 02 37 41 91 82
Directeur de la publication :
Nom et prénom : Martine LE BRIS
Téléphone ou email : communedesaussay@orange.fr
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation
COOKIES :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation
HEBERGEUR DU SITE INTERNET :
Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22